Tous les travailleurs sont susceptibles de se retrouver à un moment donné de leur activité en situation de travailleur isolé : c’est à dire s’il se trouve hors de portée de vue et hors de portée de voix des autres personnes qui l’entourent ….
Ces situations de travail posent pour les personnels concernés des problèmes particuliers de sécurité, dans la mesure où, s’ils sont victimes d’une défaillance ou d’un accident, leur vie ou celle d’autres personnes peut être mise en danger, si l’on ne leur porte pas secours rapidement.
Des exemples d’accidents mettent en évidence la nécessité d’être équipé d’un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (PTI-DATI)) afin d’émettre automatiquement une alarme vers les équipes de secours appropriées en cas de malaise ou accident.
Le cadre juridique est clairement énoncé par l’article R4512-13 pour les travailleurs isolés et définit la responsabilité des dirigeants d’entreprise envers leurs salariés en cas d’accident.
Pour répondre au mieux à cette problématique il existe différentes solutions techniques pour la protection des travailleurs isolés.
EXEMPLES D’ACCIDENTS
Tous extraits des données d’EPICEA (Étude de Prévention par l’lnformatisation des Comptes rendus d’Enquêtes d’Accidents du travail. Base de données nationale et anonyme rassemblant plus de 16 000 cas d’accidents du travail survenus, depuis 1990, à des salariés du régime général de la Sécurité sociale.) ces exemples illustrent parfaitement des situations de travailleurs isolés.
Cas ayant entraîné des conséquences graves pour les personnes auraient pu être évitées si munies d’un système de Protection du Travailleur Isolé : elles auraient pu être secourues à temps.
- La victime – ascensoriste, âgé de 55 ans – exécutant une opération d’aménagement de la cabine d’un ascenseur, a eu une main happée entre le seuil de la cabine et le linteau d’une porte palière. Dans un geste réflexe, elle aurait tenté de saisir ou de repousser un niveau magnétique qui risquait de basculer et de s’insérer entre la cabine et la paroi de la gaine et ce, alors que la cabine montait. Travailleur isolé, il est resté pieds au sol, prisonnier de l’appareil, jusqu’à ce qu’une personne le découvre et donne l’alarme. La victime souffre de plaies importantes avec arrachement des chairs sans fracture, aux majeur et annulaire de la main gauche. La victime a été dégagée par les sapeurs-pompiers en insérant des coins entre la cabine et la face intérieure du linteau.
- La victime – un ouvrier d’entretien de 58 ans – employé en contrat emploi consolidé par une association intermédiaire – était chargée de l’entretien d’une propriété de 15 ha, dont 13 ha boisés. Elle travaillait à l’abattage d’arbres un vendredi après-midi et a été retrouvée sans vie, coincée sous un arbre, le dimanche matin. Il semble qu’un arbre à moitié déraciné reposait sur un autre arbre « support ». La victime coupait à la tronçonneuse l’arbre « support » et l’arbre à moitié déraciné se serait effondré sur elle. Elle n’était pas formée au tronçonnage et n’avait pas de système de protection de travailleur isolé.
Cas où équipé d’un matériel de Protection de Travailleur Isolé, le pire a été évité pour les personnes.
- La victime est chargeur conducteur de pulpeur. Elle introduit dans le pulpeur les balles de vieux papiers ou de pâte, surveille le fonctionnement du pulpeur et des éléments d’épuration, vérifie que l’élimination des déchets se fait normalement dans les bennes prévues. Les cycles d’ouvertures des vannes pneumatiques I et II sont automatiques. Mais lorsque le paquet de ferraille est trop gros, il se coince dans la vanne et empêche celle-ci de se refermer complètement. La procédure utilisée habituellement est d’aller annuler, au premier étage, sur le tableau de commande, la fermeture de la vanne II. Le jour de l’accident, la victime aurait voulu retirer les fils de fer sans effectuer la manœuvre. Compte tenu du cycle de fermeture de la vanne (12 à 17 secondes), elle n’aurait pas eu le temps de tirer le paquet qui s’est trouvé coincé par la fermeture de la vanne, coinçant lui-même la main de la victime contre la paroi de la goulotte. Le Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI) que portait la victime, s’est déclenché informant le contremaître à ce poste. Celui-ci a provoqué l’ouverture manuelle de la vanne, il a dégagé ainsi la main de la victime puis appelé les pompiers.
- La préparation de commande dans la chambre froide se déroule en deux phases principales. La victime – 31 ans, opérateur de production, manutentionnaire, depuis 5 ans dans le poste – affectée à cette tâche, apercevant une palette avec sa pile mal positionnée en bout de rack dynamique, a voulu, en la poussant avec son pied tout en maintenant avec ses bras, la remettre en place. La palette était de travers car les butées de réception des palettes ne sont pas suffisamment importantes. Le palettier, conçu pour stocker des palettes bois, est chargé actuellement de palettes plastiques moins larges. La victime a glissé, se coinçant le pied sous le rack et a reçu la pile sur le torse. Allongée sur le dos, coincée sous la palette dans la chambre froide à -28°C, elle ne pouvait plus bouger. Son dispositif d’alerte pour travailleur isolé (DATI) s’est alors déclenché alertant un responsable qui a aussitôt averti un secouriste et les pompiers. Les pompiers ont dégagé rapidement la victime, qui souffre de douleurs au dos et au pied.
CADRE JURIDIQUE
L’article R4512-13 (anciennement R237-10) du code de travail (décret de 1992) précise la notion de travailleur isolé indiquant que « lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »
Obligation générale de sécurité :
L’obligation générale de sécurité, telle qu’elle incombe aujourd’hui à l’employeur, résulte essentiellement de la transposition en droit français de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 (directive –cadre).
La loi 91-1414, dont est issu l’article L.230-2 du code du travail, rappelle qu’il appartient au chef d’établissement de mettre en œuvre toutes mesures propres à garantir la santé et la sécurité des salariés, et précise les principes qui doivent fonder ces mesures.
L’article L4121-1 (anciennement L230-2) du code de travail dispose que «l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d’information et de formation; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
DECISIONS JUDICIARES
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 5 décembre 2000 (pourvoi n°00-82-108), a confirmé la condamnation prononcée, pour homicide involontaire, à l’encontre d’un chef d’entreprise à la suite de l’accident mortel dont avait été victime un travailleur considéré comme « isolé ».
Procédant à une analyse du travail réalisé, la Cour relève que le salarié victime travaillait hors de vue et hors de portée de voix du chef de manœuvre et qu’ils ne disposaient d’aucun moyen de communiquer entre eux.
Jurisprudence récente :
Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation confirme en tous points la décision de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné M. A, président d’une société de maintenance, pour homicide involontaire et pour manquement à son « obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, prévue par l’article R. 237-10, devenu l’article R. 4512-13, du code du travail », à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.
Source : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, n° 08-81995
SOLUTIONS TECHNIQUES :
Aujourd’hui le marché offre plusieurs types de solutions techniques qui autorisent des réponses personnalisées aux entreprises qui entendent se préoccuper de la protection du travailleur isolé :
*Montres d’alerte GSM PTI-DATI discrètes et dotées de toutes les fonctionnalités expertes en Protection du Travailleur Isolé (PTI) : bouton SOS d’alarme volontaire, détections automatiques d’inclinaison et d’immobilité prolongée.
*Téléphones GSM PTI-DATI basés sur le fonctionnement des téléphones portables, ils sont équipés d’un bouton d’urgence et d’un système de détection de la perte de verticalité. En cas d’alarme PTI, ils composent automatiquement et en cascade les numéros préprogrammés.
*Dispositifs PTI-DATI dédiés, ces appareils sont dédiés exclusivement à l’émission d’alarme (sans phonie possible), ils se démarquent par leur petite taille et leur grande modularité et une gamme assez large aussi bien adaptée à des utilisations en intérieur qu’en extérieur allant du simple émetteur anti-agression à l’émetteur-récepteur PTI-DATI plus complexe.
*L’application PTI-DATI, l’application PTI de Magneta sécurise au maximum son utilisateur. En effet, cette application créée sur mesure pour la protection des travailleurs isolés embarque de nombreuses fonctions comme la détection de la perte de verticalité ou encore la détection de l’absence de mouvement.