RISQUES LIÉS AU TRAVAIL ISOLÉ : ACCIDENTS, RESPONSABILITÉS ET SOLUTIONS

On parle de travail isolé quand le travailleur en question effectue une tâche tout seul ou est hors de portée de vue ou de portée de voix d’un collaborateur durant un certain laps de temps. Dès lors ; cette situation aggrave la dangerosité de l’activité et la durée d’isolement augmente le risque.

C’est pourquoi une réglementation stricte vise à protéger les travailleurs isolés. On parle souvent de PTI, ou Protection des Travailleurs Isolés.

Evaluation des risques : Comment l’employeur doit-il agir pour veiller à la protection des travailleurs isolés ?

La première chose à faire est une analyse des situations de travail isolé. Ensuite, on regarde les conséquences éventuelles dans le cadre d’une évaluation des risques.

L’employeur doit pouvoir identifier les situations d’isolement prolongé ou ponctuel ainsi que les risques associés et les intégrer au document unique d’évaluation des risques (DUER).

C’est encore à l’employeur de prendre les mesures de prévention mais aussi d’organisation à mettre en œuvre en équipant les travailleurs isolés.

Que stipule la réglementation en la matière ?

Le décret du journal officiel du 20 février 1992 affirme que « lorsqu’une opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé à un moment l’activité de l’entreprise est interrompue, alors le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié en travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai. »

L’obligation générale de sécurité, telle qu’elle incombe aujourd’hui à l’employeur, résulte essentiellement de la transposition en droit français de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 (directive-cadre).

La loi 91-1414, dont est issu l’article L4121-1 (anciennement L.230.2) du code du travail, rappelle qu’il appartient au chef d’établissement de “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés”. 

Condamnation

 Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 5 décembre 2000 (pourvoi n°00-82-108) a confirmé la condamnation prononcée, pour homicide involontaire, à l’encontre d’un chef d’entreprise à la suite de l’accident mortel dont avait été victime un travailleur considéré comme “isolé”.

Jurisprudence

Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation confirme en tout point la décision de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné M.A, président d’une société de maintenance, pour homicide involontaire et pour manquement à son “obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, prévue par l’article R. 237-10, devenu R.4512-13, du Code du travail”, à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.
En l’espèce, M.X, technicien frigoriste, salarié de la société de maintenance, est intervenu seul dans la chambre froide d’un magasin, où il a été retrouvé inanimé. Une expertise a révélé que le décès était imputable à une intoxication par le gaz fréon. Suite à cet accident, la responsabilité de M.A, président de la société de maintenance, a été recherchée pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité.
Source : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, n°08-81995

 

Quels sont les risques spécifiques au travailleur isolé ?

On peut remarquer 3 types de risques :

  • Les risques de nature médicale: certaines pathologies peuvent apparaître brutalement et handicaper temporairement le travailleur isolé dans a mission, rendant celle-ci dangereuse. Les symptômes sont alors des crises d’angoisse, les risques cardiaques, les risque d’épilepsie, les vertiges.
  • Les risques de nature psychologique: face à un isolement physique soudain, l’isolement psychologique prend des formes différentes selon les individus (abandon, frustration, etc.)
  • Les risques en lien avec la violence externe: la violence prend des formes diverses comme les agressions verbales, les agressions physiques ou les abus psychologiques de la part d’un client ou d’un tiers à l’entreprise.

Quels dispositifs d’alarme faut-il mettre en place ?

Après une évaluation minutieuse des situations de travail, l’employeur fait en sorte que chaque travailleur isolé soit équipé et n’est pas démuni ni isolé justement.

Plusieurs solutions sont possibles :

  • Une formation des sauveteurs secouristes du travail permet déjà les premiers gestes d’urgence.
  • La mise à disposition de dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI) : chaque équipement doit être en adéquation avec le type de travail et le risque associé. Cela peut être un téléphone PTI, une montre qui informe en cas de malaise, un porte-badge connecté relié à une centrale, un boitier GPS indoor, etc.

Quels que soient les moyens mis en œuvre pour transmettre une alerte en cas d’accident, il importe que le travailleur isolé soit équipé correctement afin que l’alarme soit prise en compte dès sa réception et que l’on puisse y répondre de manière efficace.